J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640078A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, M. Gilles Deschamps, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon, en remplacement de M. Alain Itan, à compter du 1er avril 2006.